Les types de disparitions

La fugue ne fait pas l’objet d’une définition légale ni de dispositions particulières. Au sens policier, le mineur en fugue est celui qui a quitté son lieu habituel de vie, domicile ou institution et s’est soustrait à l’autorité de la personne ou des personnes qui en ont la garde.

Si les motifs de la fugue peuvent être multiples (escapade amoureuse, relations familiales difficiles, refus d’un placement en foyer, volonté d’émancipation, maltraitance…), il est important de ne pas perdre de vue qu’une fugue s’apparente toujours à une mise en danger et doit, à ce titre, faire l’objet d’une attention particulière.

En général de courte durée, la fugue peut se transformer en une véritable errance et se prolonger pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois… L’accompagnement des parents est donc nécessaire afin de les soutenir dans leurs recherches et préparer avec eux le retour de l’enfant.

Les cas d’enlèvements parentaux sont classés dans le Code pénal, parmi les « atteintes à l’autorité parentale ». La valeur protégée par ces incriminations réside dans le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents, droit proclamé par l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le Code pénal définit la soustraction de mineur comme "le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ».

La non représentation d’enfant est définie par le Code pénal comme « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ».

Toute disparition d’un mineur est considérée comme inquiétante selon les termes de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995.

Une disparition est qualifiée de particulièrement inquiétante lorsqu’elle répond à une ou plusieurs hypothèses la recherche de personnes disparues :

• La personne a moins de 13 ans

• La personne disparue présente un handicap mental ou physique ou manque d’autonomie

• La personne disparue suit un traitement médical ou doit prendre des médicaments

• La personne disparue se trouve peut-être en danger de mort

• La personne disparue se trouve peut-être en compagnie de tiers qui pourraient constituer une menace pour son bien-être ou risque d’être la victime d’un fait délictueux

• L’absence de la personne est en contradiction avec son comportement habituel

Toute disparition de mineur doit déclencher une enquête adaptée, y compris s’il s’agit d’un départ volontaire de l’enfant.

Pour plus d'information : www.116000enfantsdisparus.fr